Dernière mise à jour : 7 mars 2026
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Auto-entrepreneur
Siège social : 117 rue Saint-Maur, 75011 Paris
SIRET : 509 060 224 00011
RCS : Paris
TVA intracommunautaire : FR74509060224
Email : contact@webflash.pro
Ci-après dénommé "WebFlash" ou "le Prestataire".
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WebFlash et tout client professionnel (ci-après "le Client") pour la fourniture de services de création et d'hébergement de sites internet vitrines, ainsi que les services complémentaires de référencement (SEO) et de publicité en ligne (Google Ads).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. Le fait de cocher la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente" lors du processus de commande constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette acceptation est enregistrée et fait foi entre les parties.
WebFlash propose un service de création de site vitrine professionnel comprenant :
WebFlash s'engage à fournir une proposition de design gratuite sous 48 heures ouvrées. Le Client n'est engagé à aucun paiement tant qu'il n'a pas validé la proposition.
L'abonnement inclut des modifications illimitées du contenu textuel et des images du site. Les modifications de structure ou de design significatives peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.
WebFlash propose un service d'optimisation du référencement naturel du site du Client sur les moteurs de recherche. Ce service comprend :
WebFlash propose un service de configuration de campagnes publicitaires Google Ads comprenant :
WebFlash utilise des outils d'intelligence artificielle (IA) dans le cadre de la conception des sites, de la génération de contenus textuels, d'images et d'éléments graphiques. Le Client en est informé et l'accepte. Les créations générées par IA pour le compte du Client restent la propriété de WebFlash conformément à l'article 6.
Le service de site vitrine est proposé aux tarifs suivants :
Ces tarifs incluent l'ensemble des prestations mentionnées à l'article 3.1. Des tarifs promotionnels personnalisés peuvent être proposés au Client ; ils sont alors indiqués lors du processus de commande et prévalent sur les tarifs ci-dessus.
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Les services complémentaires font l'objet d'une tarification distincte :
Le service SEO est inclus dans l'abonnement principal sans surcoût.
Les prix sont susceptibles d'être révisés une fois par an, avec un préavis de 30 jours par email. En cas de désaccord, le Client pourra résilier sans frais.
La facturation est effectuée par prélèvement automatique par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Une facture est envoyée par email après chaque paiement. WebFlash ne stocke aucune donnée bancaire du Client.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Le site pourra être suspendu après 15 jours de retard, sans préjudice des autres recours.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement minimum pour l'abonnement mensuel. L'abonnement annuel est conclu pour une période de 12 mois renouvelable tacitement.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalités, depuis son espace client ou par email à contact@webflash.pro. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le site reste accessible jusqu'à cette date. Pour l'abonnement annuel, aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
WebFlash se réserve le droit de résilier le contrat en cas de :
À la résiliation, quelle qu'en soit la cause :
Toute utilisation des créations de WebFlash après la résiliation constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites.
WebFlash conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur :
Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable du site et de l'ensemble des créations de WebFlash pendant toute la durée de l'abonnement uniquement. Cette licence permet au Client d'exploiter le site dans le cadre de son activité professionnelle. Cette licence prend fin automatiquement et de plein droit à la date de résiliation de l'abonnement, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire.
Le Client reste propriétaire de tous les contenus qu'il fournit directement (textes rédigés par le Client, photographies appartenant au Client, logo préexistant fourni par le Client). Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et décharge WebFlash de toute responsabilité à cet égard.
Le Client souhaitant acquérir les droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des créations de WebFlash (logo, design, etc.) peut en faire la demande. La cession fera l'objet d'un accord écrit séparé et d'une facturation complémentaire.
Sauf opposition expresse du Client, WebFlash peut mentionner le nom du Client et afficher une capture du site réalisé dans ses références commerciales.
Le Client s'engage à :
L'ensemble des prestations de WebFlash constituent des obligations de moyens et non de résultat, sauf mention contraire expresse. WebFlash s'engage à mettre en œuvre les moyens et compétences nécessaires à la bonne exécution des services.
WebFlash s'engage à :
La responsabilité de WebFlash ne saurait être engagée :
En tout état de cause, la responsabilité totale de WebFlash est limitée au montant des sommes effectivement perçues du Client au cours des 12 derniers mois.
WebFlash ne peut garantir l'absence d'interruption du service. Les opérations de maintenance seront, dans la mesure du possible, effectuées en dehors des heures ouvrables et annoncées à l'avance.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
WebFlash collecte les données nécessaires à l'exécution du contrat et s'engage à ne pas les céder à des tiers sans le consentement du Client, à l'exception des sous-traitants techniques nécessaires à l'exécution du service (hébergeur, processeur de paiement Stripe, fournisseur de nom de domaine).
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@webflash.pro. WebFlash s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.
WebFlash se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation. En cas de désaccord, le Client pourra résilier son abonnement sans frais avant la date d'entrée en vigueur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.
Le fait pour WebFlash de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et prévalent sur tout autre document, proposition ou correspondance antérieure.